Hubert Breton

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De: Breton (Hubert)
premier substitut (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Breton (Hubert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
admission
26 Mars 199626/03/1996
De: Breton (Hubert, Marcel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
20 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Breton (Hubert)
premier substitut (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Breton (Hubert)
premier substitut (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Breton (Hubert)
premier substitut (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

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